Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 23 février 2021 à 12:00
SAUMUR VAL DE LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Loire-Longué
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Loire-Longué. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours consécutifs à compter du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au mardi 23 février 2021 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le mardi 23 février 2021 à 12h00.
Sont concernés les territoires des communes de : Longué-Jumelles, Saint-Clément-des-Levées, Blou, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Courléon, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple et La Lande-Chasles.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planification qui a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants du territoire à l'horizon 2030.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n° 2020-097- AP en date du 25 novembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N° E2000132/44 en date du 8 octobre 2020 - Tribunal Administratif de Nantes
Président(e) de la commission d'enquête
Bernard LALOS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Annick COLLOT
Vincent LAVENET