Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 23 février 2021 à 12:00

  • SAUMUR VAL DE LOIRE

SAUMUR VAL DE LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Loire-Longué

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Loire-Longué. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours consécutifs à compter du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au mardi 23 février 2021 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le mardi 23 février 2021 à 12h00.

Sont concernés les territoires des communes de : Longué-Jumelles, Saint-Clément-des-Levées, Blou, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Courléon, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple et La Lande-Chasles.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planification qui a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants du territoire à l'horizon 2030.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n° 2020-097- AP en date du 25 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E2000132/44 en date du 8 octobre 2020 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Bernard LALOS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Annick COLLOT
Vincent LAVENET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.