Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 23 février 2021 à 12:00

  • GENNES-VAL-DE-LOIRE

GENNES-VAL-DE-LOIRE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire sur une durée de 37 jours à compter du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au mardi 23 février 2021 à 12h00 inclus.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants du territoire à l'horizon 2030.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n° 2020-098- AP en date du 25 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E2000132/44 en date du 8 octobre 2020 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Bernard LALOS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Annick COLLOT
Vincent LAVENET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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