Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 21 octobre 2021 à 17:00
RENNES : enquête parcellaire sur la ZAC Eurorennes
À la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique et à une enquête parcellaire préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes et à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire du projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes.
La ZAC Eurorennes vise à renforcer les capacités d'accueil à proximité du pôle d'échange multimodal de la gare en développant une diversité de fonctionnalités urbaines de part et d'autre de la voie ferrée.
Cette enquête se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du mardi 14 septembre 2021 à 9 heures 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 9 juin 2021
Enquête publique conjointe
La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/1840
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de RENNES en date du 16 octobre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Charles BOUGERIE
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
RENNES : déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet d'aménagement de la ZAC Eurorennes
Information du public
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