LA CORBIERE : approbation du zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de LA CORBIERE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté du Pays de Luxeuil en date du 17 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANCON en date du 19 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard THOMASSEY