Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 5 novembre 2020 à 23:59
ORMOICHE : approbation du zonage d’assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune d'ORMOICHE.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté du Pays de Luxeuil en date du 17 septembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de BESANCON en date du 19 décembre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PAGANESSI
