Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 novembre 2020 à 23:59

  • Magnivray

MAGNIVRAY : approbation du zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur l’approbation du zonage d’assainissement de la commune de MAGNIVRAY.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté du Pays de Luxeuil en date du 17 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANCON en date du 19 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard THOMASSEY

Information du public

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