Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 février 2021 à 23:59

  • Merris-Méteren

Département du Nord : projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Merris – Méteren

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de Merris - Méteren, sont informés que l'enquête sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu du 15 janvier au 15 février 2021 inclus à la Mairie de Méteren, siège de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, où les intéressés pourront consulter le dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux municipaux.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 05 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lille en date du 30 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON

Maître(s) d'ouvrage

Département du Nord
Direction Ruralité Environnement
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex

Information du public

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