Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 juin 2022 à 12:00

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FINHAN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Périmètre délimité des Abords (PDA) de la commune

Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG) à une enquête publique unique ayant pour objets :
- La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Finhan qui vise à faire évoluer le PLU applicable actuellement sur la commune, et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les règlements graphique et écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les emplacements réservés.
- L'élaboration du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Finhan.

Les caractéristiques principales des projets :
Le projet de PLU traduit, dans le respect du code de l'urbanisme et des documents de planification supérieurs, la volonté d'apporter les réponses permettant l'équilibre social du territoire, de préserver son environnement naturel et d'offrir les conditions d'un développement économique durable.
Les orientations du PADD fixent notamment les objectifs suivants en matière de modération de la consommation des espaces :
- Un scénario de croissance démographique de + 1,75% par an à horizon 2030 avec l'accueil de 424 personnes supplémentaires.
- Un projet d'urbanisation hiérarchique qui accompagne le développement du centre historique et de la départementale avec une densité plus importante dans ces secteurs et plus lâche en périphérie.

L'élaboration du Périmètre Délimité des Abords (PDA) permettra de proposer un périmètre adapté pour la protection des Monuments Historiques concernés (Église, Château de Pérignon).

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 24 mai 2022 à 10h30 au vendredi 24 juin 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-07 en date du 26 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 24 mars 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine AVEROUS

Information du public

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