Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 28 juin 2022 à 17:00

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MONTBARTIER : modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG), à une enquête publique portant sur la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de MONTBARTIER.

Cette modification a pour objet :
- La création d’un sous-secteur UAb pour la réalisation d’un projet de Néoquartier porté par la commune avec un règlement adapté ;
- La création d'un sous-secteur Ngsl correspondant aux milieux compensés hors du périmètre de la ZAC GSL ;
- La création d'un sous-secteur Nre correspondant aux milieux à très forts enjeux environnementaux dans le périmètre de la ZAC GSL ;
- La réduction des sous-secteurs AUEa et AUEc dans le périmètre de la ZAC Grand Sud Logistique, au profit du secteur AUE ;
- La modification du règlement écrit de la zone AUE (secteur de la ZAC GSL) pour prendre en compte la modification de la ZAC Grand Sud Logistique ;
- L’ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant les aménagements prévus dans la ZAC GSL ; et de la légende des OAP existantes et à créer sur le règlement graphique ;
- La simplification et/ou correction et/ou mise à jour du règlement écrit dans les dispositions générales et dans toutes les zones
- La modification de la servitude de projet existante afin de l’adapter à l’évolution des projets.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 14h00 au mardi 28 juin 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 28 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-09 en date du 28 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 1er avril 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine FAURÉ

Information du public

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