Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 novembre 2020 à 12:00

  • Carte ESPES UNDUREIN

ESPES-UNDUREIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Espès-Undurein qui a pour objet :
- de procéder à l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUy, par son classement en zone 1AUy permettant ainsi l'aménagement d'une zone d'activité
- d'instaurer et règlementer des possibilités d'évolution pour les habitations situées en zones A et N (extensions et annexes) comme l'autorise les dispositions des Lois n°2014-1170 d'Avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (dite LAAAF) et n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 6 novembre à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président de la Communauté d'Agglomération PAYS BASQUE en date du 7 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000023/64 en date du 22 mai 2020 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BUIS

Information du public

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