Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 22 octobre 2020 à 18:00
SAINT-MESMES : révision du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MESMES.
Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 22 octobre 2020 à 18h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°077 427 20 00014
Référence du Tribunal Administratif
N°E1900170/77 du 17 décembre 2019 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves LE PAUTREMAT