Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 22 octobre 2020 à 18:00

  • Saint Mesmes

SAINT-MESMES : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MESMES.

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 22 octobre 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°077 427 20 00014

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900170/77 du 17 décembre 2019 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves LE PAUTREMAT

Information du public

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