Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 septembre 2020 à 17:00
SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »
L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020.
Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins d’attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets ».
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000077/44 en date du 22 juin 2020 - Tribunal administratif de Nantes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MEUNIER
