LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle

L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, à la mairie de la Plagne-Tarentaise, siège de l'enquête, à la mairie déléguée de Bellentre, à la mairie déléguée de La Côte d'Aime, à la mairie de Valezan, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune de la Plagne-Tarentaise portant sur le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur l'acquisition du foncier nécessaire à la régularisation de la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et des voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2020/141/SPA date du 30 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 25 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE