Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 30 septembre 2020 à 12:30
FERRIÈRES : projet d'aménagement de la Zone Commerciale de l'Aunis phase II
L'enquête publique porte sur le projet de l’aménagement de la zone commerciale de l’Aunis phase II sur le territoire de la commune de Ferrières.
Cette enquête se déroulera durant un mois, à compter du mardi 1er septembre 2020 jusqu’au mercredi 30 septembre 2020 inclus, aux horaires d’ouverture habituels de la mairie de la commune de Ferrières.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 3 Août 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de POITIERS en date du 20 juillet 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles DEPRESLE
