Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 21 octobre 2020 à 23:59
DOMFRONT EN POIRAIE : demande d’autorisation environnementale relative à l'extension de l'installation de la société fromagère de Domfront
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Fromagère de Domfront relative à l’extension de l’installation (nouveaux équipements permettant de doubler la capacité de production de fromages) située à DOMFRONT EN POIRAIE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1122-20-20-068 en date du 20 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier SOYER