Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 15 octobre 2020 à 17:00
SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"
Cette enquête publique porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 20 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Rennes en date du 28 juillet 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Martine VIART
