Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 26 octobre 2020 à 17:00

  • Carrefour RD101

SAVIGNEUX et MONTBRISON : aménagement du carrefour RD101 sur le territoire des communes

L'enquête publique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique, dans les formes d'une enquête de droit commun selon les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique susvisées, pour l'aménagement du carrefour RD101- accès à la déchetterie sur le territoire des communes de Savigneux et de Montbrison
- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 9 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020, soit une durée de 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 26 octobre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020/00026 en date du 31 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000078/69 en date du 13 août 2020 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GRETHA

Information du public

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