Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 octobre 2020 à 17:00

  • Sainte-Marie de Ré

SAINTE-MARIE DE RÉ : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Montamer

Se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune de Sainte-Marie de Ré une enquête publique unique portant sur :
- une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, la déclaration d’intérêt général, la concession d’utilisation du domaine public maritime, la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Secteur de Montamer sur la commune de Sainte-Marie de Ré,
- une enquête parcellaire conjointe.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 27 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel HOURCADE

Information du public

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