Présentation de l'enquête publique

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  • Bourigeole
  • Bouriége
  • Festes et Saint André

BOURIEGE - BOURIGEOLE - FESTES ET SAINT-ANDRE : projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes

L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de BOURIEGE, BOURIGEOLE, FESTES ET SAINT-ANDRE (mode d'aménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux concernés).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CG/N° 2020-09-03 de la Présidente du Département de l'AUDE en date du 2 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000020/34 en date du 6 juillet 2020 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain CHAROTTE

Information du public

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