Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 novembre 2020 à 23:59

  • Pennes-Mirabeau

LES PENNES-MIRABEAUX : demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques

L'enquête publique porte sur la demande demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques et le développement d'une activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur le site des Pennes-Mirabeau.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs. En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 octobre 2020, il sera procédé à une prolongation de la durée d'enquête portant au sujet de la demande de la société EMRJ DEMO visant à l'augmentation de la capacité de l'activité de collecte et de valorisation de déchets métalliques et le développement d'une activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial situé sur la commune des Pennes-Mirabeau. Par conséquent , la durée de l'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours, jusqu'au vendredi 13 novembre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019-166A en date du 10 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000048/13 en date du 17 août 2020 - Tribunal administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François RESCH

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 13 novembre 2020 En savoir plus

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