Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 28 octobre 2020 à 23:59

  • Croix Rouge

LA ROCHELLE : aménagement d'un dispositif de défense contre la mer sur le secteur de Port-Neuf/Croix Rouge

L'enquête publique unique porte sur le projet d'aménagement d'un dispositif de défense contre la mer secteur Port-Neuf /Croix Rouge sur la commune de La Rochelle et sera ouverte au titre de l'autorisation environnementale, de la déclaration d'intérêt général et de la concession d'utilisation du domaine public maritime.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus, soit une durée de 17 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 30 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis RASSAT

Information du public

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