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  Ce registre dématérialisé est clos depuis le samedi 17 octobre 2020 à 23:59

  • PPVE - Marignane

MARIGNANE : projet de création d'un programme immobilier de 217 logements sur la commune

Dans le cadre du projet construction de 217 logements de VINCI IMMOBILIER sur la commune de MARIGNANE, le dossier de demande de permis de construire et l’étude environnementale font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 18 septembre au 17 octobre 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du Code de l’environnement.

Le projet d’ensemble immobilier situé dans le quartier Le Toès consiste en la construction de 217 logements avec une superficie de plancher totale prévue de 11 553 m². Une voie de desserte sera créée depuis la RD48. L’ensemble de ce projet couvre une surface d’environ 5,2 ha.

Ce projet nécessite la délivrance d’un permis de construire par la commune, autorité compétente pour statuer.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale et n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre. L’étude environnementale est jointe à la mise à disposition. Le dossier mis à disposition (comprenant notamment la demande de permis de construire, le dossier d’évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale) sera consultable sur ce site internet depuis l'onglet "documents de présentation".

Les observations, questions et propositions du public devront être déposées sur ce registre dématérialisé du 18 septembre 2020 au 17 octobre 2020 inclus.

Information du public

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