Présentation de l'enquête publique

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  • CSDU 04

VALENSOLE : Demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le CSDU 04 et institution de SUP autour du site

Il est procédé à une enquête publique pour une demande :
- d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires ;
- d'institution de servitudes d'utilité publique autour de ce site.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2021-036-002 en date du 5 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000046/13 en date du 17 août 2020 - Tribunal administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis MAILLAND

Maître(s) d'ouvrage

Société CSDU 04
Vallon des Serraires
CD6 route de Manosque
04210 VALENSOLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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