Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 décembre 2020 à 23:59
LA TREMBLADE : déclaration de projet d’extension d'une vinaigrerie dans le parc d'activités économique "les Brégaudières" emportant mise en compatibilité du PLU
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de LA TREMBLADE en vue du projet d’extension de la vinaigrerie BURG.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du préfet en date du 9 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de POITIERS en date du 22 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique BICHON
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort
17 201 ROYAN cedex