Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 5 décembre 2020 à 12:00
LABESSIERE-CANDEIL : demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune
L'enquête publique porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire pour la création d'une unité de traitement et de valorisation de déchets sur la commune de Labessière-Candeil.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000080/31en date du 18 septembre 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel BUSQUERE
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte TRIFYL