Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 9 février 2021 à 23:59

  • Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020

Enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2179

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000056/84 en date du 18 août 2020 - Tribunal Administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain de CHANTERAC

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :

- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard

Information du public

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