Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 9 février 2021 à 23:59

  • ROCHEFORT-SUR-MER

ROCHEFORT-SUR-MER : projet du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune

Se déroulera du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, dans la commune de ROCHEFORT-SUR-MER à une enquête publique portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de ROCHEFORT-SUR-MER.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 15 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique BERTIN

Maître(s) d'ouvrage

Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.