Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 avril 2021 à 12:00

  • BALOGNA

BALOGNA : projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune

L'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour les « Mouvements de terrains » de Balogna sur le territoire de la commune de Balogna se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 12h00.

Une réunion publique était initialement prévue le 16 avril 2021 à 18h00. En raison du contexte sanitaire, celle-ci est annulée (cf. arrêté préfectoral n°2A-2021-04-07-00004 du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté 2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2A-2021-02-10-003 du 10 février 2021 et arrêté préfectoral n°2A-2021-04-07-00004 du 7 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000026/20 en date du 02 octobre 2020 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.