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  • PPBE - Ferrières en Brie et Pontcarré

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur les communes de FERRIÈRES EN BRIE et PONTCARRÉ

A la suite de l’Arrêté préfectoral du 10 Octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », comprenant la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été transférée à la CAMG.

Dans ce contexte, Marne et Gondoire a approuvé, en date du 27 novembre 2017, son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur les 18 communes des territoires comprenant alors son territoire.
Dès l’intégration des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré à la Communauté d’Agglomération, une étude a été engagée afin d’étendre le PPBE au territoire de ces deux communes.

Par délibération n°2020/087 du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré.

Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CAMG pendant une période de deux mois :

Du vendredi 18 décembre 2020 au vendredi 19 février 2021

Cette procédure de consultation du public électronique est prolongée jusqu'au 1er mars 2021 inclus.

Le public est invité à faire part de son avis et de ses observations du vendredi 18 décembre 2020 au lundi 1er mars 2021 sur ce site internet, dédié à la consultation du public électronique. Le dossier de présentation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sera téléchargeable du 18 décembre 2020 au 1er mars 2021 depuis l'onglet "documents de présentation".

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

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