Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 janvier 2021 à 23:59

  • ZAC Multi Sites du Cormier et des Battières

VAUX-SUR-MER : aménagement de la ZAC Multi sites du Cormier et des Battières

Se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, dans la commune de Vaux-sur-Mer, une enquête publique préalable à :
– la déclaration d’utilité publique concernant la Zone d’Aménagement Concerté Multi Sites du Cormier et des Battières,
– l’enquête parcellaire conjointe.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 1er octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine YON

Maître(s) d'ouvrage

SAS de la Charente-Maritime
85 boulevard de la république
17 000 LA ROCHELLE

Information du public

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