Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 janvier 2021 à 12:00

  • Hauteluce

HAUTELUCE : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête se déroulera du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 23 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 2 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MACABIES

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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