Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 janvier 2021 à 12:30

  • Carbuccia

CARBUCCIA : élaboration du PLU, abrogation de la carte communale et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de CARBUCCIA décidée par délibération N° 2014.09.001 du 23 Septembre 2014 et d'abrogation de la carte communale, approuvée le 2 juin 2010 par arrêté préfectoral n°2020153 et du projet de zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 8h30 au vendredi 8 janvier 2021 à 12h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°032.2020 en date du 18 Novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BASTIA en date du 6 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian REROLLE

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Marie-Céline BATTESTI

Information du public

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