Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 11 février 2021 à 17:30
TROARN : projet de Plan Local d'Urbanisme et proposition de PDA de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes
L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes.
Cette enquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 11 février 2021 à 17h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2020-099 du Président de la communauté urbaine Caen la mer
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000007/14 en date du 13 mai - Tribunal administratif de Caen
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MIGNOT
