Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 janvier 2021 à 13:00
Projet de révision du zonage d’assainissement sur le territoire d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM
L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement d’Isigny-Omaha Intercom. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°0750-2020 du Président d'Isigny Omaha Intercom en date du 20 novembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000069/14 en date du 23 octobre 2020 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MICHEL
