Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 janvier 2021 à 13:00

  • Isigny-Omaha Intercom

Projet de révision du zonage d’assainissement sur le territoire d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement d’Isigny-Omaha Intercom. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°0750-2020 du Président d'Isigny Omaha Intercom en date du 20 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000069/14 en date du 23 octobre 2020 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MICHEL

Information du public

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