Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 25 janvier 2021 à 23:59
CLERAC : enquête parcellaire dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
Il sera procédé du lundi 4 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021 inclus, soit une durée de 22 jours à une enquête parcellaire sur la commune de Clérac, dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Poitiers en date du 24 décembre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian LAVALETTE
Maître(s) d'ouvrage
SYSTRA Foncier
Direction Conseil et Aménagement
23 parvis des chartrons
33075 BORDEAUX
