Présentation de l'enquête publique

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  • LA COUARDE-SUR-MER

LA COUARDE-SUR-MER : projet de travaux de renforcement du système d’endiguement de la contre-digue du chemin des prises

Il sera procédé du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus, soit une durée de 26 jours, dans la commune de La Couarde-sur-Mer :
- à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réhaussement de la contre-digue du chemin des prises,
- à une enquête parcellaire conjointe.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 12 novembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain MORISSET

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Pôle Aménagement & Environnement
Direction de la Mer et du Littoral
4 avenue Victor Louis Bachelar
BP 273
17 305 ROCHEFORT

Information du public

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