Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 16 mars 2021 à 17:00

  • plan de prévention des risques de mouvements de terrain

Projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Trouville sur Mer-Villerville-Cricqueboeuf

Pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9h30 au mardi 16 mars 2021 à 17h00 inclus, se déroulera une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain, prescrit sur le territoire des communes de TROUVILLE SUR MER, VILLERVILLE et CRICQUEBOEUF.

Le PPR analyse l’exposition des communes du périmètre aux risques de glissements de terrain, coulées boueuses et fluage associés ainsi que d’éboulements rocheux. Il vise à limiter l’exposition des enjeux aux risques et à réduire leur vulnérabilité. Outil d’information pour les populations et les aménageurs, le PPR adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 23 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel OZENNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.