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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 mars 2021 à 23:59

  • Avrieux

AVRIEUX : projet de création d’une Association Foncière Pastorale

L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’AVRIEUX.

Cette enquête se déroulera du 1er au 26 mars 2021 inclus. Conformément aux dispositions de cette procédure, le dépôt des contributions sera possible jusqu'au 30 mars 2021 à 12h00, date de la dernière permanence du commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2021- 0051 en date du 18 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric DESROCHE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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