Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 février 2021 à 17:00

  • AJACCIO

AJACCIO : projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Site Patrimonial remarquable de la Ville d'AJACCIO.

Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 5 février 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 4518 - 2020 en date du 14 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000029/20 en date du 27 octobre 2020 du Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles ROPERS

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Carole SAVELLI

Information du public

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