Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 février 2021 à 17:30
SAINT-CHAMOND : projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88
En vu de la réalisation par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL 69), du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88 à SAINT-CHAMOND, il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 janvier à 8h30 au lundi 15 février 2021 à 17h30 inclus, à l'ouverture d'une enquête publique unique:
- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet précité sur le territoire de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de SAINT-CHAMOND;
- portant sur le classement des voiries dans la catégorie des routes express.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020/0043 PAT en date du 21 décembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000104/69 du 02 octobre 2020 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles MATHIEUX