Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 mars 2021 à 12:00
FONTENAY : projet de parc éolien "le Champ des Vignes"
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la Société d'exploitation du parc éolien (SEPE) du Champ des Vignes afin d'exploiter le parc éolien «Le Champ des Vignes», composé de 3 aérogénérateurs et d'un poste de livraison électrique sur le territoire de la commune de FONTENAY.
Cette enquête, initialement prévue du lundi 8 février 2021 à 9h00 au vendredi 12 mars 2021 à 12h00 inclus, a été prolongée de 7 jours par l'arrêté préfectoral n° 36-2021-02-08-002 du 8 février 2021. L'enquête publique se clôturera donc le vendredi 19 mars 2021 à 12h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 36-2021-01-12-001 du 12 janvier 2021 modifié par l'arrêté n° 36-2021-02-08-002 du 8 février 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de LIMOGES en date du 16 décembre 2020
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yannick BARBAN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marc DE MAY
Monsieur Michel DELUZET
Maître(s) d'ouvrage
Société d’exploitation du parc éolien (SEPE) du Champ des Vignes
330 rue du Port Salut
60 126 LONGUEIL SAINTE MARIE