Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 février 2021 à 16:00

  • DIE

DIE : révision allégée du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours, du vendredi 22 janvier 2021 à 14h00 au lundi 22 février 2021 à 16h00.

L’objet de cette procédure porte sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DIE pour :
- la correction d’erreurs de classement en Espaces Boisés Classés en vue notamment de permettre l’aménagement et/ou l’extension de bâtiments existants,
- l’adaptation du règlement graphique, pour permettre le bon fonctionnement des exploitations agricoles actuelles ou projetées, au travers du reclassement en zone agricole de secteurs à enjeux pour des exploitations actuelles ou projetées,
- la mise en concordance du tableau de répartition par ilot de la surface de plancher maximale qu’il est possible de créer du PLU avec celui établi dans le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Chanqueyras,
- l’adaptation du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation établis pour la zone Ui de Cocause
- de modifier quelques dispositions ou définitions actuelles du règlement écrit, pour une meilleure compréhension, une meilleure traduction des objectifs de la commune et une mise à jour au regard de certaines évolutions du code de l’urbanisme,
- de matérialiser la déchetterie et la station d’épuration aux règlements graphiques (équipements collectifs) pour plus de lisibilité des règlements graphiques.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020/191 en date du 22 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 09 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ROMANEIX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.