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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 mars 2021 à 17:00

  • SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE : élaboration du PLU, modification des périmètres de protection des monuments historiques et schéma directeur de gestion des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d'urbanisme, sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques et sur le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er février 2021 à 9h00 au vendredi 5 mars 2021 inclus à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020.12.78 en date du 18 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000133/86 en date du 23 novembre 2020 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine BERTINEAU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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