Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 17:00
Élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux sur les communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER
L'enquête publique porte sur les projets de Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) sur les territoires des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER.
Cette enquête se déroulera du 1er mars 2021 au 9 avril 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs en mairies des communes de BAGES, FITOU, LA-PALME et PEYRIAC-DE-MER.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° DDTM-SPRISR-2021-001en date du 1er février 2021
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000027/34 du 6 juillet 2020 - Tribunal administratif de MONTPELLIER
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Richard FORMET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Louis SERENE
Monsieur Christian MINE