Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 mars 2021 à 17:00

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MUSIGNY : projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole et forestier

L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier et du programme de travaux connexes de la Commune de Musigny, avec extension sur une partie des Communes de Le Fête et Mimeure.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours, du mardi 23 février 2021 à 9h00 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n °2021/3 en date du 15 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000070/21 en date du 23 décembre 2020 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques SIMONNOT

Information du public

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