Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 avril 2021 à 18:00

  • PLUi du Val de Semouse

VAL DE SEMOUSE : modifications N°8 et de la déclaration de projet N°1 portant sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLUi

L'enquête publique conjointe porte sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse pour la déclaration de projet sur la commune de Magnoncourt transformant le zonage A (agricole) et Nf (naturelle forêt) en zone Ng (naturelle carrière) du PLUI et la modification n° 8 sur la commune de Corbenay visant à reclasser une zone Uy à vocation économique en zone UE à vocation d’habitat.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 à 8 heures au mercredi 7 avril 2021 à 18 heures, soit 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-DIV-027 en date du 5 février 2021et arrêté complémentaire n°2021-DIV-035 en date du 24 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000003/25 en date du 19/01/2021 - Tribunal administratif de BESANCON désignant Mr

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Information du public

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