Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 mars 2021 à 17:30
L'ISLE-SUR-LE-DOUBS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS.
Cette enquête se déroulera à la mairie de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 1er mars 2021 à partir de 8h00 au mercredi 31 mars 2021 jusqu’à 17h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2021-04 du 8 février 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANCON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René BAILLY
