Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 avril 2021 à 17:00

  • Projet de parc éolien du Chemin Vert

COULOURS : projet de parc éolien du Chemin Vert

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de COULOURS, déposée par la Société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 (9 heures) au vendredi 16 avril 2021 (17 heures) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs à la mairie de Coulours.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 16 avril 2021 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0029 du 10 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 28 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL

Maître(s) d'ouvrage

Société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE)
1 bis Passage Duhesme
75018 PARIS

Information du public

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