Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 24 mars 2021 à 23:59
SAINT-AGNANT, SAINT-HIPPOLYTE, TRIZAY, ECHILLAIS, BEAUGEAY et MARENNES-HIERS-BROUAGE : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031
L'enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031, sur les communes de Saint-Agnant, Saint- Hippolyte, Trizay, Echillais, Beaugeay, Marennes-Hiers-Brouage se déroulera du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 12 février 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de POITIERS en date du 28 janvier 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Christine BERTINEAU
Maître(s) d'ouvrage
Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
Agence Fluviale
4 avenue Victor Louis Bachelar
ROCHEFORT