Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 25 mars 2021 à 23:59
SAINT-LAURENT DE LA PRÉE, VERGEROUX, BREUIL-MAGNÉ, YVES, BALLON, CIRÉ D'AUNIS, ARDILLIÈRES, MURON et LANDRAIS : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de CHARRAS pour la période 2020-2030
L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée, du Vergeroux, de Breuil-Magné, d'Yves, de Ballon, de Ciré d'Aunis, d'Ardillières, de Muron et de Landrais se déroulera du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 12 février 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de POITIERS en date du 28 janvier 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BALMAS