Présentation de l'enquête publique

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  • Canal de Charras

SAINT-LAURENT DE LA PRÉE, VERGEROUX, BREUIL-MAGNÉ, YVES, BALLON, CIRÉ D'AUNIS, ARDILLIÈRES, MURON et LANDRAIS : renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de CHARRAS pour la période 2020-2030

L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée, du Vergeroux, de Breuil-Magné, d'Yves, de Ballon, de Ciré d'Aunis, d'Ardillières, de Muron et de Landrais se déroulera du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 12 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 28 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth BALMAS

Information du public

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